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12 mars 2026
Acceptation des conditions
L’accès au site implique acceptation pleine et entière des CGU et des mentions légales ci-présentes. En continuant la navigation ou en envoyant une demande, l’utilisateur accepte sans réserve les dispositions ci-après.
Définitions
Certains termes ont une signification propre dans ce document.
- « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site et sollicitant une prestation SEO sémantique.
- « Prestation » désigne l’ensemble des services fournis par le site dans le domaine du SEO sémantique.
- « Données » désigne les informations collectées conformément à la politique de confidentialité, nécessaires à l’exécution des prestations.
- « Site » vise le site internet novelixorant.world mis à disposition des usagers.
Utilisation du site et services
Le site est dédié exclusivement à des utilisateurs professionnels souhaitant structurer leur SEO. Toute utilisation à d’autres fins est interdite.
Admissibilité
Nos services s’adressent uniquement aux personnes majeures, représentant des entités professionnelles établies.
Prestation non accessible aux particuliers.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à fournir des renseignements véridiques et à respecter les engagements pris.
- Utilisation conforme du site et des informations délivrées.
- Non-transmission des données confidentielles à des tiers.
- Respect de la confidentialité des échanges et des résultats.
- Respect du cadre légal applicable à ses activités.
Utilisations interdites
Toute utilisation contraire à la loi ou aux finalités du site est proscrite.
- Extraction massive de données ou reverse engineering.
- Dévoiement ou utilisation commerciale des contenus sans accord écrit.
- Tentative d’accès non autorisé aux serveurs ou infrastructures.
- Utilisation de robots, scripts, ou techniques automatisées prohibées.
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Propriété intellectuelle
Tous les contenus, textes, visuels et structures restent la propriété exclusive de novelixorant.world ou de ses titulaires de droits, protégés par le droit d’auteur et du code de la propriété intellectuelle. Aucun usage non autorisé n’est permis.
Contenus transmis par l’utilisateur
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Novelixorant.com se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé illicite, inadapté ou non conforme aux CGU.
Confidentialité et données personnelles
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Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir novelixorant.world contre toute réclamation ou action liée à sa propre utilisation des services ou des informations.
Différends et résolution
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant recours judiciaire.
Médiation
L’utilisateur peut solliciter une médiation conventionnelle pour le traitement des litiges.
Aucune démarche judiciaire ne doit être engagée avant la tentative de médiation.
Règlement en ligne des litiges
L’utilisateur peut saisir la plateforme européenne de règlement des différends pour toute plainte liée à un achat en ligne.
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Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Fin de prestation
Novelixorant.com peut cesser une prestation en cas de non-respect des CGU ou d’usage inapproprié du service par l’utilisateur.
Modifications
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Divisibilité
L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’accord exclusif entre l’utilisateur et novelixorant.world concernant l’utilisation des services.
Contact et recours
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Téléphone: +33 (0)1 62 80 14 88
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Date d’entrée en vigueur: 12 mars 2026
Version: 2.1